Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées
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Exposé présenté devant le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Le mardi 27 novembre 2001, 15 h 30 à 17 h 30, Salle 237-C, édifice du Centre
Par Mary Ann Chang
Directrice générale de la section régionale de Toronto
Société Alzheimer du Canada
La maladie d’Alzheimer est
une affection neurologique évolutive fatale. Elle arrache aux gens
leur mémoire et leur capacité de penser, de communiquer et de
prendre soin d’eux. La maladie évolue sur une longue période
et s’accompagne d’une perte progressive des fonctions mentales;
elle peut durer plus de 12 ans. Pendant la majorité de cette période,
les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer vivent à la
maison et ce sont les membres de leur famille qui prennent soin d’elles.
La maladie se manifeste d’abord par des troubles de la mémoire,
de la difficulté à se concentrer et à comprendre des
concepts abstraits et des difficultés de langage, comme l’incapacité
de trouver le mot juste pour exprimer une idée. Plus tard, c’est
l’orientation spatio-temporelle qui est atteinte et tous les symptômes
s’accentuent. La progression de la maladie est souvent lente et insidieuse.
À mesure que la maladie évolue, la personne perd graduellement son autonomie et a besoin de plus en plus d’aide pour effectuer les activités normales de la vie quotidienne comme s’occuper de son hygiène personnelle, s’habiller, prendre son bain, manger et ainsi de suite. Cependant, même si la maladie est prolongée et cause une déficience mentale importante, elle ne perd jamais totalement sa capacité de percevoir, de penser et de se rappeler les choses. Par exemple, même les personnes chez qui l’atteinte est sévère peuvent souvent se rappeler exactement des détails des événements survenus il y a très longtemps parce que la mémoire des faits anciens est souvent conservée même lorsque les troubles mnésiques sont évidents et très marqués.
À notre avis, le Certificat pour le crédit pour personnes handicapées T2201 est discriminatoire envers les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de démences connexes. Les questions qui exigent une réponse de type « oui » ou « non » ne fournissent pas une évaluation juste ou exacte de l’incapacité de ces personnes. Il est incorrect de supposer que les personnes qui sont atteintes de la maladie d’Alzheimer, même si elles souffrent d’une incapacité mentale sévère et prolongée, sont incapables de « penser, de percevoir ou de se rappeler les choses » ou encore qu’elles ne peuvent prendre soin d’elles-mêmes sans faire l’objet d’une surveillance constante.
En effet, certains des efforts que nous faisons pour aider les soignants à faire face à cette terrible maladie sont axés sur l’élaboration de stratégies qui aideront la personne à prendre en charge certains aspects de ses soins personnels sans devoir recevoir une supervision constante. Par exemple, le fait de placer les vêtements d’un homme dans le bon ordre sur son lit peut l’aider à continuer de s’habiller sans supervision constante jusqu’à un stade très avancé de sa démence. Cela ne signifie pas que ces personnes ne sont pas admissibles au crédit d’impôt selon les critères d’admissibilité énoncées dans la Loi de l’impôt.
Nous croyons que la façon
dont la FormuleT2201 est formulée limite l’évaluation
du professionnel de la santé à un simple « oui »
ou « non ». Nous estimons que cela ne permet pas de faire une
évaluation juste des personnes qui souffrent de la maladie d’Alzheimer
et d’autres démences connexes. En effet, nous savons que les
médecins sont réticents à remplir la formule, ce qui
a pour effet de priver les personnes d’un avantage fiscal prévu
dans la Loi de l’impôt. Nous demandons qu’on procède
à une révision en profondeur de la formule T2201 et que la formule
T2201 future reflète les lignes directrices et objectifs de la Loi
de l’impôt, de façon que les critères d’admissibilité
puissent être appliqués de façon équitable à
toutes les personnes handicapées, indépendamment de leur handicap.