Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées
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Le
gouvernement du Canada accueille favorablement les recommandations du Comité
consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées
(le 15 décembre 2004).
Federal Budget : Welcome News For Canadians with Disabilities : The First Investment in a Decade, Council of Canadians with Disabilities http://www.disabilitytax.ca/ccd-e.html (March 23, 2004)
The Disability Supports Deduction:
A Big Small Step, Caledon Institute of Social Policy http://www.disabilitytax.ca/2004BudgetDisSupports.pdf
(March 2004) (PDF Document)
Lettre aux ministres des Finances et du Revenu national
faisant un bilan provisoire (22 décembre 2003) (Fichier
joint à la lettre)
Les ministres Manley et Caplan annoncent des nominations au comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées http://www.fin.gc.ca/news03/03-026f.html
Coprésidence du comité
consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées
http://www.fin.gc.ca/news03/03-016f.html