Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées
Accueil
Notre comité
Mesures fiscales
Information de base
Présentations
Communiqués
Liens
Contactez-nous
English
Le comité a terminé ses délibérations et n'accepté donc plus de mémoires, de soumissions ou de correspondance. Nous devrions déposer notre rapport au ministre des Finances et à celui du Revenu national vers la fin de l'année 2004.
Si vous avez de la difficulté à avoir accès à des renseignements sur le site Web, veuillez communiquer à l’adresse suivante admin@impot-handicapes.ca. Veuillez indiquer clairement la nature du problème et la page où s’est produit le problème.