Comité consultatif
technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées
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Information de base - documentation
Impôt sur le revenu
- Renseignements touchant les personnes handicapées
Le règlement de votre différend: Un processus plus ouvert et transparent (pour
les oppositions en matière d'impôt sur le revenu et de TPS/TVH), Agence du
revenu du Canada http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4168/
Vos droits d'appel selon la Loi de l'impôt sur le revenu, Agence du revenu
du Canada http://www.ccra-adrc.gc.ca/F/pub/tg/p148/
Crédit d'impôt pour frais médicaux, Loi de l'impôt
sur le revenu http://lois.justice.gc.ca/fr/I-3.3/article-118.2.html
Crédit d'impôt pour déficience mentale ou physique, Loi
de l'impôt sur le revenu http://lois.justice.gc.ca/fr/I-3.3/article-118.3.html
Déficience grave et prolongée, Loi de l'impôt sur le revenu
http://lois.justice.gc.ca/fr/I-3.3/article-118.4.html
Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées
(Formulaire T2201), Agence des douanes et du revenu du Canada
http://www.ccra-adrc.gc.ca/F/pbg/tf/t2201/LISEZ-MOI.html
Renseignements concernant les personnes
handicapées, Agence des douanes et du revenu du Canada
http://www.ccra-adrc.gc.ca/F/pub/tg/rc4064/LISEZ-MOI.html
Crédit d'impôt pour
frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction
pour frais de préposé aux soins
(IT-519R2 (Consolid)), Agence des douanes et du revenu du Canada
http://www.ccra-adrc.gc.ca/F/pub/tp/it519r2-consolid/LISEZ-MOI.html
Bulletins parlementaires sur des questions touchant les personnes
handicapées et réponses du gouvernement du Canada
Septième rapport du Comité
permanent du développement des ressources humaines et de la condition
des personnes handicapées de la Chambre des communes - Un système
plus juste envers les canadiens : le crédit d'impôt pour personnes
handicapées, le 21 mars 2002 http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/HUMA/Studies/Reports/humarp07-f.htm
Réponse du gouvernement du Canada au septième rapport du Comité
permanent du développement des ressources humaines et de la condition
des personnes handicapées, Le 21 août 2002 http://www.fin.gc.ca/tocf/2002/gcresp_f.html
Premier rapport du Comité permanent du développement des ressources
humaines et de la condition des personnes handicapées de la Chambre
des communes - L'équité fiscale pour les personnes handicapées,
le 11 décembre 2002 http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/2/HUMA/Studies/Reports/HUMArp1-f.htm
Réponse du gouvernement du Canada au premier rapport du Comité
permanent du développement des ressources humaines et de la condition
des personnes handicapées - L'équité fiscale pour les
personnes handicapées, le 8 mai 2003 http://www.fin.gc.ca/tocf/2003/gcresp_f.html
Cinquième rapport du Comité permanent du développement
des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
de la Chambre des communes - À l'écoute des canadiens : une
première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité
du régime de pensions du Canada, le 11 juin 2003 http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/2/HUMA/Studies/Reports/humarp05-f.htm
Rapports, enquêtes et études préparés par
des administrations publiques et des organisations non gouvernementales
Le
rôle des régimes d'assurance invalidité dans le système canadien de protection
du revenu en cas d'invalidité, Mémoire présenté au Sous-comité de la Chambre
de communes sur la condition des personnes handicapées, l'Association canadienne
des compagnies d'assurances de personnes inc., mai 2003 (version pdf)
À L'unisson : Une approche canadienne concernant les personnes handicapées,
ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables
des services sociaux, octobre 1998 http://socialunion.gc.ca/pwd/unison/unison_f.html
Vers l'intégration des personnes handicapées, gouvernement du
Canada, décembre 2004 http://www.sdc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pip/bcph/documents/versIntegration04/index.shtml&hs=pyp
Définir l'incapacité: Une question complexe, Bureau de la condition des personnes handicapées de Développement des ressources humaines Canada, décembre 2003 http://www.hrsdc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pip/bcph/documents/Definitions/Definitions000.shtml&hs=hze
Membres des Premières nations et handicaps
First Nations People with a Disability
Needs Assessment Survey Findings: A Profile of Manitoba First Nations People
with a Disability, Centre for Aboriginal Health Research, University of Manitoba,
March 2001 http://www.umanitoba.ca/centres/centre_aboriginal_health_research/cahr-research/pastresearch/pastresearch_1mbfn_disability_servy.html
Renseignements statistiques
Enquête sur la santé dans les collectivités
canadiennes : santé mentale et bien-être, Statistique Canada, 2002 http://www.statcan.ca/Daily/Francais/030903/q030903a.htm
Enquête sur les prix des appareils et soutiens fonctionnels destinés
aux personnes handicapées, Développement des ressources humaines
Canada, décembre 2003 http://www11.hrsdc.gc.ca/fr/sm/ps/ra/publications/recherche/2003-002351/page00.shtml
Un profil de l'incapacité au Canada en 2001, Statistique Canada, le
3 décembre 2002 http://www.statcan.ca/francais/IPS/Data/89-577-XIF.htm
Les mesures de soutien à l'incapacité au Canada, 2001, Statistique Canada, le 25 mars 2003 http://www.statcan.ca/francais/IPS/Data/89-580-XIF.htm
Les enfants handicapés et leurs familles, Statistique Canada, le 29 juillet 2003 http://www.statcan.ca/francais/IPS/Data/89-585-XIF.htm
L'incapacité au Canada : un profil en 2001, Bureau de la condition des personnes handicapées de Développement des ressources humaines Canada, décembre 2003 http://www.sdc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pip/bcph/documents/EPLA/EPLA000.shtml&hs=pyp