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Une fiscalité équitable pour les personnes handicapées

Rapport du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées

Présenté à

L’honorable Ralph Goodale, c.p., député
Ministre des Finances

L’honorable John McCallum, c.p., député
Ministre du Revenu national

Décembre 2004

Lettre aux ministres des Finances et du Revenu national

Table des matières

Sommaire

Chapitre 1 : Le contexte

Chapitre 2 : Le crédit d'impôt pour personnes handicapées

Chapitre 3 : Mesures fiscales liées à l'emploi et à l'éducation

Chapitre 4 : Mesures pour les aidants naturels et les enfants handicapés

Chapitre 5 : Orientations futures

Liste des recommandations

Annexes

Bibliographie


F34-1/2004F-HTML
0-662-78528-2