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Décembre 2004

L'honorable Ralph Goodale, c.p., député
Ministre des Finances
L'Esplanade Laurier, 21e étage, tour est
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0G5

L'honorable John McCallum, c.p., député
Ministre du Revenu national
Édifice Connaught, 4e étage
555, avenue MacKenzie
Ottawa (Ontario) K1A 0L5

Messieurs les Ministres,

Nous sommes heureux de vous présenter le rapport du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées.

Les membres du Comité l'ont rédigé après de longues discussions qui ont été enrichies par les recherches et les connaissances de chacun des membres. À ce titre, tous les membres du Comité appuient les conclusions et les recommandations du rapport dans leurs grandes lignes.

Nous espérons que le document permettra au gouvernement du Canada d'accroître l'équité des mesures fiscales qui s'appliquent aux personnes handicapées.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Ministres, l'assurance de notre profond respect.

Sherri Torjman
Coprésidente
Robert D. Brown
Coprésident
Brian J. Arnold Michael Bach
Laurie Beachell Harry Beatty
Gail Beck, M.D., C.M., F.R.C.P.C. Gary Birch
Lembi Buchanan Karen R. Cohen, Ph.D.,
C. Psych.
Yude M. Henteleff, C.M., c.r. Guy Lord

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