Le 24 février 2005

L’honorable Ralph Goodale, C.p., député
Ministre des Finances
21^e étage, tour Est, L'Esplanade Laurier
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0G5

L’honorable John McCallum, C.p., député
Ministre du Revenu national
7^e étage, édifice Connaught
555, avenue MacKenzie
Ottawa (Ontario) K1A 0L5

Messieurs les ministres,

Au nom des membres du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées, nous tenons à vous dire que nous sommes fort heureux de la réponse positive à notre rapport contenue dans le budget de 2005. En donnant suite à nos recommandations, nous estimons que le gouvernement a posé des gestes importants pour améliorer l’équité du traitement fiscal pour les personnes handicapées. L’engagement du gouvernement à poursuivre ses efforts en vue d’améliorer l’application des mesures fiscales destinées aux personnes handicapées constitue un aspect important de l’équité fiscale à l’égard de ces personnes.

Par suite de ces améliorations d’ordre fiscal, nous estimons, comme nous l’avons déjà mentionné, que les fonds additionnels pour les personnes handicapées devraient à l’avenir être affectés à des programmes de dépenses, de manière que ces fonds soient utilisés là où les besoins sont les plus grands.

Nous vous remercions du soutien dont vous avez fait preuve tout au long de notre mandat, et aussi de l’occasion qui nous a été offerte de coprésider ce comité.

Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Ministres, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Sherri Torjman
Coprésidente