Mesures fiscales prises par le gouvernement fédéral concernant l’impôt sur le revenu des personnes handicapées et de celles qui leur prodiguent des soins

Crédit d’impôt pour aidants naturels

Le crédit d'impôt pour frais médicaux tient compte de l'effet que des coûts reliés à une déficience ou des frais médicaux supérieurs à la moyenne ont sur la capacité contributive d'un particulier. Pour 2005, le crédit correspond à 16 % des frais admissibles supérieurs au moins élevé des deux montants suivants : 1 844 $ et 3 % du revenu net. Le seuil de revenu net sert à établir les frais supérieurs à la moyenne et est pleinement indexé. Le montant des dépenses admissibles qui peut être réclamé n'est pas plafonné.

La liste des frais reliés à une incapacité et des frais médicaux admissibles est revue régulièrement et élargie à la lumière des nouvelles technologies et des autres articles liés à une incapacité ou au domaine médical qui voient le jour.

Les contribuables peuvent réclamer le montant des frais médicaux qu'eux ou leur conjoint assument. Le budget de 2004 a proposé de permettre aux aidants naturels de réclamer une plus grande part des frais reliés à une incapacité ou des frais médicaux qu'ils défrayent pour le compte d'un proche à charge. En particulier, pour les frais médicaux payés pour le compte de proches à charge (par exemple, les grand-parents, nièces ou neveux), les contribuables pourront réclamer l'excédent du montant des frais médicaux admissibles dépassant le moins élevé des montants suivants : 3 % du revenu net de la personne à charge et 1 844 $ (pour 2005), le montant maximal pouvant être réclamé à l'égard de la personne à charge étant 5 000 $.

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