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Le Comité consultatif technique a présenté son rapport final aux ministres des Finances et du Revenu national le 15 décembre 2004. Pour obtenir un exemplaire du rapport, veuillez communiquer avec :

Centre de distribution
Ministère des Finances Canada
Bureau P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5

Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518

Le rapport est également disponible en formes accessibles sur demande à l’adresse susmentionnée.