Information de base - documentation

Impôt sur le revenu - Renseignements touchant les personnes handicapées

Le règlement de votre différend: Un processus plus ouvert et transparent (pour les oppositions en matière d'impôt sur le revenu et de TPS/TVH), Agence du revenu du Canada http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4168/

Vos droits d'appel selon la Loi de l'impôt sur le revenu, Agence du revenu du Canada http://www.ccra-adrc.gc.ca/F/pub/tg/p148/

Crédit d'impôt pour frais médicaux, Loi de l'impôt sur le revenu http://lois.justice.gc.ca/fr/I-3.3/article-118.2.html

Crédit d'impôt pour déficience mentale ou physique, Loi de l'impôt sur le revenu http://lois.justice.gc.ca/fr/I-3.3/article-118.3.html

Déficience grave et prolongée, Loi de l'impôt sur le revenu http://lois.justice.gc.ca/fr/I-3.3/article-118.4.html

Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (Formulaire T2201), Agence des douanes et du revenu du Canada
http://www.ccra-adrc.gc.ca/F/pbg/tf/t2201/LISEZ-MOI.html

Renseignements concernant les personnes handicapées, Agence des douanes et du revenu du Canada
http://www.ccra-adrc.gc.ca/F/pub/tg/rc4064/LISEZ-MOI.html

Crédit d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé aux soins
(IT-519R2 (Consolid)), Agence des douanes et du revenu du Canada
http://www.ccra-adrc.gc.ca/F/pub/tp/it519r2-consolid/LISEZ-MOI.html

Bulletins parlementaires sur des questions touchant les personnes handicapées et réponses du gouvernement du Canada

Septième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes - Un système plus juste envers les canadiens : le crédit d'impôt pour personnes handicapées, le 21 mars 2002 http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/HUMA/Studies/Reports/humarp07-f.htm

Réponse du gouvernement du Canada au septième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, Le 21 août 2002 http://www.fin.gc.ca/tocf/2002/gcresp_f.html

Premier rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes - L'équité fiscale pour les personnes handicapées, le 11 décembre 2002 http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/2/HUMA/Studies/Reports/HUMArp1-f.htm

Réponse du gouvernement du Canada au premier rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées - L'équité fiscale pour les personnes handicapées, le 8 mai 2003 http://www.fin.gc.ca/tocf/2003/gcresp_f.html

Cinquième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes - À l'écoute des canadiens : une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada, le 11 juin 2003 http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/2/HUMA/Studies/Reports/humarp05-f.htm

Rapports, enquêtes et études préparés par des administrations publiques et des organisations non gouvernementales

Le rôle des régimes d'assurance invalidité dans le système canadien de protection du revenu en cas d'invalidité, Mémoire présenté au Sous-comité de la Chambre de communes sur la condition des personnes handicapées, l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc., mai 2003 (version pdf)

À L'unisson : Une approche canadienne concernant les personnes handicapées, ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux, octobre 1998 http://socialunion.gc.ca/pwd/unison/unison_f.html

Vers l'intégration des personnes handicapées, gouvernement du Canada, décembre 2004 http://www.sdc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pip/bcph/documents/versIntegration04/index.shtml&hs=pyp

Définir l'incapacité: Une question complexe, Bureau de la condition des personnes handicapées de Développement des ressources humaines Canada, décembre 2003 http://www.hrsdc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pip/bcph/documents/Definitions/Definitions000.shtml&hs=hze

Membres des Premières nations et handicaps

First Nations People with a Disability Needs Assessment Survey Findings: A Profile of Manitoba First Nations People with a Disability, Centre for Aboriginal Health Research, University of Manitoba, March 2001 http://www.umanitoba.ca/centres/centre_aboriginal_health_research/cahr-research/pastresearch/pastresearch_1mbfn_disability_servy.html

Renseignements statistiques

Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes : santé mentale et bien-être, Statistique Canada, 2002 http://www.statcan.ca/Daily/Francais/030903/q030903a.htm

Enquête sur les prix des appareils et soutiens fonctionnels destinés aux personnes handicapées, Développement des ressources humaines Canada, décembre 2003 http://www11.hrsdc.gc.ca/fr/sm/ps/ra/publications/recherche/2003-002351/page00.shtml (HTML); http://www11.hrsdc.gc.ca/en/cs/sp/arb/publications/research/2003-002351/SP-585-11-03.pdf (PDF)

Un profil de l'incapacité au Canada en 2001, Statistique Canada, le 3 décembre 2002 http://www.statcan.ca/francais/IPS/Data/89-577-XIF.htm

Les mesures de soutien à l'incapacité au Canada, 2001, Statistique Canada, le 25 mars 2003 http://www.statcan.ca/francais/IPS/Data/89-580-XIF.htm

Les enfants handicapés et leurs familles, Statistique Canada, le 29 juillet 2003 http://www.statcan.ca/francais/IPS/Data/89-585-XIF.htm

L'incapacité au Canada : un profil en 2001, Bureau de la condition des personnes handicapées de Développement des ressources humaines Canada, décembre 2003 http://www.sdc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pip/bcph/documents/EPLA/EPLA000.shtml&hs=pyp